Statuts

Extrait des Statuts  de l'Association

  • Article 1er – Constitution et dénomination
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CORRESPONDANCES.
     
  • Article 2 – Objet et durée
    Cette association a pour but de favoriser l’activité de ses membres qui exercent une profession dans le domaine artistique, musical de préférence.Les moyens d’action de l’association sont notamment :
             - les réunions de travail, publications, cours, concerts, conférences, expositions ;
             - la production d’enregistrements sous le nom APPASSIONATO, label en concession libre ;
             - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
    Sa durée est illimitée. 
  • Article 4 - Composition
    L'association se compose de : membres d'honneur ;  membres bienfaiteurs ; membres actifs ou adhérents.
     
  • Article 5 – Admission
    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
     
  • Article 6 – Membres
    Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
     
  • Article 8 - Ressources
    Les ressources de l'association comprennent :
    1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
    2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
    3°) les subventions privées ;
    4°) les dons ;
    5°) les recettes provenant de l’activité de l’association.